Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par ERRANCE auprès de ses clients.
Elles définissent les droits et obligations d’Errance et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Le site est exploité par :
ERRANCE
Adresse : 72 rue du Général Dame
59320 Haubourdin
France
E-mail : maison.errance@gmail.com
Téléphone : +33 6 22 66 71 54
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site au moment de leur consultation par le client.
Errance apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits et à la description de leurs caractéristiques. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran ou des caractéristiques propres aux produits.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Après réception de la commande et du paiement, Errance adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
Errance se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande antérieure.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Errance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable des éventuels frais supplémentaires liés aux droits de douane ou aux taxes d’importation applicables dans son pays de livraison.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen disponible via la plateforme Shopify.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Errance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Article 7 – Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai estimatif de 1 à 4 semaines après confirmation de la commande.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à l’expédition de la commande. Il peut varier selon la disponibilité des produits, le volume des commandes ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit, lorsque disponible, un e-mail de confirmation contenant les informations de suivi.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et du pays de destination.
Errance ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur, les services douaniers ou tout événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du processus de commande.
En cas d’erreur d’adresse entraînant une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires, ceux-ci pourront être facturés au client.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Errance de sa décision par e-mail à :
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Article 10 – Retours et remboursements
En complément du droit légal de rétractation, Errance applique une politique commerciale de retour de 30 jours.
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à :
Après réception et inspection du produit retourné, Errance informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Article 11 – Produits défectueux ou erreurs de commande
Le client doit vérifier l’état de sa commande dès réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter Errance dans les meilleurs délais à :
Une solution adaptée pourra être proposée après analyse de la situation.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut exercer ses droits en contactant Errance aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, photographies, créations graphiques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable d’Errance est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de l’amélioration des services proposés.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Force majeure
Errance ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une grève, un problème de transport, une panne informatique, une décision administrative ou tout autre événement extérieur imprévisible.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement Errance afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
ERRANCE
E-mail : maison.errance@gmail.com
Adresse : 72 rue du Général Dame
59320 Haubourdin
France
Téléphone : +33 6 22 66 71 54